Mentions légales
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1. Informations légales :
Créateurs du site : Bertrand Kévin, Antonin Caudron, Nicolas Meuzard
Le Responsable de la publication est la mairie de Quarré les Tombes.
Contacter le responsable de la publication : mairie de Quarré les Tombes.
Le responsable de la publication est une personne morale
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : quarrelestombes.fr.
Le site quarrelestombes.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site quarrelestombes.fr. Le site quarrelestombes.fr est mis à jour régulièrement par la mairie de Quarré les Tombes.
La mairie de Quarré les Tombes s’efforce de fournir sur le site quarrelestombes.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site quarrelestombes.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, quarrelestombes.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, quarrelestombes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
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5. Modification des conditions :
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